Législation
Oui quoi ! qu’est-ce qu’ils croyaient les animateurs de ce site de notation note2be.com ? Se faire du blé sur le dos des mômes, et rester indéfiniment au-dessus des lois en étalant sur la place publique mondiale l’identité de personnes sans que celles-ci aient donné leur accord. Il y a des lois dans ce pays tout de [...]
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Selon une décision de justice datant du 13 février 2008, la loi Evin doit être interprétée de façon stricte. Ainsi faire la promotion du vin et de l’alcool via Internet est désormais interdite. En effet la loi Evin datant de 1991 exclue les services Internet des medias autorisés dans ses textes, puisque le Web n’a [...]
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Si vous voyez les prix des télés sans TNT baisser, ne vous ruez pas dessus, ça ne sert à rien, le passage au tout numérique doit être bouclé le 30 novembre 2011 et certains émetteurs analogiques vont commencer à être fermés à partir de cet automne. Si si ! Le gouvernement encadre ça par la [...]
Et voilà, le con-seil con-stitutionnel a pris sa décision sur la loi DADVSI, plus pire que ça, y a pas pire ! la loi est validée et durcie et nous nous prenons trois grandes claques. Une claque pour l’industrie du logiciel et du logiciel libre, plus d’outils destinés au « travail collaboratif » et tant pis pour les [...]
La loi DADVSI est passée, chez Karl Zero un recap des débats en musique par Jimmy K : la boulette !
Après vote public, les députés ont fait connaître leur choix : 501 votants, 479 suffrages exprimés, pour 296, contre 193. L’Assemblée Nationale a donc adopté définitivement la loi DADVSI… Il reste le conseil contitutionnel ! Le Monde informatique : DADVSI : la loi adoptée par les deux chambres 01net : Le Parti Pirate hisse le pavillon noir sur la politique [...]
Le projet de loi DADVSI doit être voté le 30 juin prochain. Que fait le DADVSI ? Communiquée sur le site eucd.info la liste non exhaustive ci-dessous énumère quelques uns des problèmes identifiés du DADVSI avec référence aux articles concernés du projet de loi. Concrètement, le DADVSI constitue ou organise, notamment : – une extension abusive du [...]
Aujourd’hui le débat en Commission Mixte Paritaire s’est achevé plus tôt que prévu avec un claquage de porte des députés et sénateurs socialistes au bout de 45 mn de réunion. Tout était déjà vérrouillé d’avance par la composition même de la CMP mais la goutte a été la découverte de 55 amendements supplémentaires en séance, [...]
Je l’avais annoncé il y a 15 jours sur ce blog, la dernière de « Parlons Libre » sur Radio Clapas sera consacrée le 21 juin au projet de loi DADVSI. J’en profite donc pour diffuser le ch’ti communiqué de presse de Philippe Antoine, le monsieur relation presse de ALL, l’Association pour le Logiciel Libre, annonçant le [...]
Lire la suite de « Parlons Libre » décortique le projet DADVSI sur Radio Clapas le 21 juin
Je l’avais annoncé il y a 15 jours sur ce blog, la dernière de « Parlons Libre » sur Radio Clapas sera consacrée le 21 juin au projet de loi DADVSI. J’en profite donc pour diffuser le ch’ti communiqué de presse de Philippe Antoine, le monsieur relation presse de ALL, l’Association pour le Logiciel Libre, annonçant le [...]
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Tiroir de blabla