Législation
Ce billet pour participer à la campagne sur l’eau du Blog Action Day 2010 (#BAD2010). Des milliers de blogueurs vont publier sur ce thème aujourd’hui. Le choix du thème tombe à pic car enfin, après 20 ans de débats, « le droit à l’eau et à l’assainissement » est reconnu officiellement comme Droit humain. En effet le [...]
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A partir du 1er janvier 2010, toute entreprise ou groupe d’entreprise d’au moins 50 salariés qui n’est pas couverte par un accord ou par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés est soumise à une pénalité financière équivalente à 1% de sa masse salariale à payer aux organismes de recouvrement des cotisations de [...]
Lire la suite de Entreprises, allez zou on embauche du sénior, sinon gare !
L’association tous contre hadopi organise un rassemblement unitaire "flashmob" des opposants montpellierains à la loi HADOPI le 25 Avril 2009 à 11h00 place de la Comédie. Agrandir le plan Venez nombreux ! Le projet de loi Création et internet, rejeté par les députés français le 9 avril, va être soumis à nouveau à l’Assemblée nationale le [...]
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Quand on a un site Web à animer, il peut nous arriver de publier des articles, des images, des videos de quelqu’un d’autre, sans trop s’inquiéter de savoir si on a le droit ou pas de le faire. De même quand il s’agit de photocopier des articles de presse.Et on prend bien souvent des risques [...]
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En balayant mes flux ce matin, j’ai lu que l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a elle aussi déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du fichier policier EDVIGE. Ben dis donc, je ne sais pas si tous ces recours provenant d’environ 700 assos, et ces plus de 98000 signatures recueillies vont [...]
Depuis un certain temps, je vois avec surprise mes photos se balader sur le Net sans qu’on m’ait demandé l’autorisation de les utiliser, et sans préciser le minimum, c’est à dire un lien vers mon blog et mon nom (©Copyright Photo Sophie Ménart). Les internautes indélicats se servent pour tranquillement illustrer leurs billets de leur [...]
La loi « Création et Internet » que présentera demain la ministre de la Culture Christine Albanel en conseil des ministres risque de faire bien des dégâts chez pas mal d’abonnés "pirates amateurs"… Cette loi va prendre le relais sur la loi DADVSI[1], pas assez efficace face aux téléchargements illégaux d’œuvres aux yeux du gouvernement, des majors [...]
C’est dingue ça ! les gens peuvent même plus se séparer comme ils veulent maintenant, sans que ça déclenche un tollé chez les bobos mediatico-juridico-politico. Ces deux conjoints étaient demandeurs et consentants pour faire annuler leur mariage, de quoi on se mêle ? La dame a menti sur un point pour lequel le monsieur était intransigeant. Le [...]
Allez aujourd’hui, je vous le fait dans la communication d’info utile… Par décision du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 13 février 2008 Pour renforcer la sécurité des usagers en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, et en complément des feux de détresse qui restent [...]
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Un blog doit-il être déclaré à la CNIL ? Selon la loi «informatique et libertés» de 1978, tout fichier contenant des informations sur des personnes physiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, celle-ci est chargée de s’assurer que les traitements concernant des informations à caractère [...]
Tiroir de blabla