DADVSI
Quand on a un site Web à animer, il peut nous arriver de publier des articles, des images, des videos de quelqu’un d’autre, sans trop s’inquiéter de savoir si on a le droit ou pas de le faire. De même quand il s’agit de photocopier des articles de presse.Et on prend bien souvent des risques [...]
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La loi « Création et Internet » que présentera demain la ministre de la Culture Christine Albanel en conseil des ministres risque de faire bien des dégâts chez pas mal d’abonnés "pirates amateurs"… Cette loi va prendre le relais sur la loi DADVSI[1], pas assez efficace face aux téléchargements illégaux d’œuvres aux yeux du gouvernement, des majors [...]
Et voilà, le con-seil con-stitutionnel a pris sa décision sur la loi DADVSI, plus pire que ça, y a pas pire ! la loi est validée et durcie et nous nous prenons trois grandes claques. Une claque pour l’industrie du logiciel et du logiciel libre, plus d’outils destinés au « travail collaboratif » et tant pis pour les [...]
La loi DADVSI est passée, chez Karl Zero un recap des débats en musique par Jimmy K : la boulette !
Après vote public, les députés ont fait connaître leur choix : 501 votants, 479 suffrages exprimés, pour 296, contre 193. L’Assemblée Nationale a donc adopté définitivement la loi DADVSI… Il reste le conseil contitutionnel ! Le Monde informatique : DADVSI : la loi adoptée par les deux chambres 01net : Le Parti Pirate hisse le pavillon noir sur la politique [...]
Le projet de loi DADVSI doit être voté le 30 juin prochain. Que fait le DADVSI ? Communiquée sur le site eucd.info la liste non exhaustive ci-dessous énumère quelques uns des problèmes identifiés du DADVSI avec référence aux articles concernés du projet de loi. Concrètement, le DADVSI constitue ou organise, notamment : – une extension abusive du [...]
Aujourd’hui le débat en Commission Mixte Paritaire s’est achevé plus tôt que prévu avec un claquage de porte des députés et sénateurs socialistes au bout de 45 mn de réunion. Tout était déjà vérrouillé d’avance par la composition même de la CMP mais la goutte a été la découverte de 55 amendements supplémentaires en séance, [...]
Je l’avais annoncé il y a 15 jours sur ce blog, la dernière de « Parlons Libre » sur Radio Clapas sera consacrée le 21 juin au projet de loi DADVSI. J’en profite donc pour diffuser le ch’ti communiqué de presse de Philippe Antoine, le monsieur relation presse de ALL, l’Association pour le Logiciel Libre, annonçant le [...]
Lire la suite de « Parlons Libre » décortique le projet DADVSI sur Radio Clapas le 21 juin
Je l’avais annoncé il y a 15 jours sur ce blog, la dernière de « Parlons Libre » sur Radio Clapas sera consacrée le 21 juin au projet de loi DADVSI. J’en profite donc pour diffuser le ch’ti communiqué de presse de Philippe Antoine, le monsieur relation presse de ALL, l’Association pour le Logiciel Libre, annonçant le [...]
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Vous pouvez visualiser les vidéos de la manifestation anti-DADVSI du 7 mai sur Ratiatum. Publiés le Mardi 09 mai 2006 par Guillaume Champeau : Vidéo : manifestation anti-DADVSI du 7 mai 2006 – Interview : Martine Billard (député Verts)
Tiroir de blabla