"Appel à la désobéissance civile pour une exception sans restriction"

Le 10 mars 2006, les enseignants-chercheurs, initiateurs de la "Pétition pour l’Exception Pédagogique" lance par voie de communiqué un "Appel à la désobéissance civile pour une exception sans restriction" :

Nous avons pris l’initiative de la pétition "Pour une Exception Pédagogique" à l’occasion de l’examen du projet de loi DADVSI pour sortir enfin de l’insécurité juridique dans laquelle nous nous trouvons dès que nous entrons dans une salle de classe, un amphi, un laboratoire de recherche ou un colloque.

En effet, chaque fois que nous passons un film, que nous faisons écouter un morceau de musique ou que nous faisons apprendre une poésie à nos élèves, nous sommes conscients d’être des hors-la-loi, en raison du vide juridique total sur ces questions.

Malgré cette insécurité juridique que nous assumons tous dans l’intérêt de nos élèves, étudiants et collègues, nous continuons à diffuser des images, des films, des textes. Non pas pour léser les auteurs et leurs ayant-droits, mais bien pour que nos élèves deviennent peut-être à leur tour des auteurs et à coup sûr des spectateurs, des publics, des amateurs.

Depuis le début de l’examen du projet de loi sur le Droit d’Auteur et Droit Voisin dans la Société de l’Information (DADVSI), le Ministre de la Culture a déclaré vouloir régler la question de l’Exception Pédagogique par contrat avec les ayant-droit et non par la loi. En ce sens, il a rejeté le principe de l’exception pédagogique, contrairement à l’immense majorité des pays européens, qui ont fait le choix de soutenir une politique de recherche.

Ce n’est qu’après une bataille de procédure acharnée et un risque d’inconstitutionalité de la loi que nous avons enfin pu prendre connaissance des différents accords passés entre les ayant-droits, le Ministère de l’Education et le Ministère de la Culture.

Nous considérons qu’à l’évidence, ces accords sont intolérables et compromettent gravement la qualité de l’enseignement et de la recherche en France.

A leur lecture, se dégage une première logique inadmissible de limitation voire de contrôle de nos pratiques pédagogiques et de recherche.

L’Article 2 de la série d’accords, fixant les "conditions d’utilisation des œuvres visées par l’accord à des fins exclusives d’illustration des activités d’enseignement et de recherche", définit nos usages des sons, images, textes… comme devant se limiter à "l’illustration d’une activité d’enseignement et de recherche. Il suppose que l’œuvre utilisée serve uniquement "à éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche"!

Pour tous ceux qui travaillent depuis des années à former des étudiants à l’idée que l’audio-visuel est un langage et doit être étudié pour lui-même, c’est une politique d’enseignement totalement régressive, qui dénie toute nécessité d’une pédagogie de l’image, d’une compétence de lecture critique…des images des médias par exemple.

Selon l’Article 3, n’est "autorisée la représentation d’œuvres visées par l’accord lors de colloques, conférences ou séminaires organisés à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, qu’à la condition que le colloque, la conférence ou le séminaire soit strictement destiné aux étudiants ou aux chercheurs" !

Plus encore, cette logique de limitation et contrôle de nos pratiques d’enseignants-chercheurs va jusqu’à s’étendre aux contenus même de nos enseignements et recherche dans leur forme, leur nature et leur source.

C’est ainsi le cas avec les extraits musicaux "limités à 30 secondes", l’interdiction de compilations d’articles pour la presse, le nombre des œuvres des arts visuels restreint "à 20 œuvres avec une définition numérique limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI (dot per inch)" (sic) pour les cours, colloques et thèses.

C’est encore le travail de recherche des doctorants, dans sa réalisation ou sa publicisation, qui se trouve bridé, soumis aux intérêts des lobbystes de l’industrie culturelle.

Le cas le plus scandaleux concerne l’Accord sur l’Audiovisuel, qui nous rend tributaire d’une source officielle unique d’extraits audiovisuels, en l’occurence la programmation télévisuelle hertizienne. Imaginons comment réviser les classiques du cinéma l’ère de la Télé-Réalité ?

En effet, à l’examen l’Article 3 de cet accord, il apparaît qu’est seulement autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, "d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant". En revanche, "l’utilisation d’un support édité du commerce (VHS préenregistrée du commerce, DVD Vidéo, etc.) ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service de communication audiovisuelle payant, tel que, par exemple, Canal+, Canalsatellite, TPS, ou un service de vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), n’est pas autorisée".

Cette logique d’autorisation des formes, contenus et modalités de nos activités d’enseignant-chercheur qui, par principe, doit être dénoncée, nous semble, sur le plan pratique, tout à fait incontrôlable.

Pour tous ceux qui ont affaire quotidiennent avec la bureaucratie académique, on ne peut que s’inquiéter du manque de transparence, dans ses règles de fonctionnement, procédures, calendrier, et absence de répresentants des enseignants et chercheurs, d’un "comité de suivi"chargé de "veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord", se composant, de représentants désignés par les sociétés de perception et de répartition de droits et du Ministère"et qui est censé organiser "librement ses travaux et se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an".

Une seule certitude se manifeste : le montant des rénumérations forfaitaires est déjà fixé pour les deux années couvertes par ces accords :

-le Ministère versera à la PROCIREP une somme de :
– 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
– 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

-A la SACEM, une somme de :
– 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
– 150.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

-Al’AVA, une somme de :
– 263.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
– 263.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

Au CFC, une somme de :
– 291.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
– 291.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

AU CFC et à la SEAM :
– 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007
– 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008

Ceci en plus des sommes versées pour la redevance pour copie privée (240 M d’euros pour 2004) si, par exemple, nous souhaitons illustrer un cours d’économie du disque par une séquence pailletée de la Star Academy ou des publicités pour la téléphonie, enregistrées sur une bonne vielle cassette VHS ou en plus de celles déjà versées par nos établissements au CFC pour nos polycopiés et documents pédagogiques (Art 4, Accord Arts Visuels).

A l’examen de ces accords, dont la durée de vie n’excède pas plus de deux années scolaires, une seule certitude se dégage pour nous.

Malgré les menaces de vérifications qui seraient effectuées par des "agents assermentés de chaque représentant des ayants droit, qui pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des oeuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord"(Art 10, Accord Ecrit),

Nous continuerons, quoi qu’il arrive, à diffuser ces oeuvres dans les salles de cours, les amphis, les colloques, parce que nous ne pouvons pas faire autrement.

Nous passerons des DVD comme nous ferons lire des livres à nos étudiants, nous leur ferons écouter de la musique.

Et qu’importe si certaines bases de données d’images, qui ont pu constituer, en leur temps, des projets d’excellence pour certains établissements avec le soutien du Ministère et parfois la Communauté Européenne, se retrouvent aujourd’hui dans l’illégalité (Art 4, Accord Arts Visuels)…

Contre cette logique de restriction, limitation, vérification, contrôle de nos missions d’enseignement et de recherche, d’accès à la connaissance et à la culture mais aussi de production d’un savoir ouvert à tous les objets et les sources et les pratiques.

Désormais, nous ne serons plus dans l’insécurité juridique… nous serons des délinquants déclarés. ` Nous appelons nos collègues à assumer ce rôle que le gouvernement a décidé leur faire jouer et à se déclarer dans une situation ouverte de désobéissance civile.

Nous associons, par là même, aux signataires de l’appel pour le retrait du projet de loi DADVSI, à l’initiative d’EUCD.INFO.

Pour signer la pétition et télécharger les accords signés par l’Éducation Nationale et les différents représentants des ayant-droits :
http://www.politechnicart.net/exception/
(plus de 1700 signatures à ce jour)

Ce communiqué est à diffuser au plus grand nombre.

Karl Zero – un blog pour la démocratie

En 2007 je n’ai pas envie de revivre 2002. Alors je fais un blog …

Karl Zero tente une approche vers les vrais gens et la vraie vie en ouvrant son blog.
Il nous explique par le biais d’un podcast vidéo le but de sa démarche, nous faire participer, nous « les réfugiés du Net », à la démocratie. Au-delà du trop de médias et de la désinformation, il nous propose de réaliser un journal tous ensemble et de suggérer nos idées qu’il transmettra aux différents politiques invités dans le « Vrai Journal« .

Ce blog est une plate-forme contre le pré-pensé.

2007 approche à grands pas, les politiques et les journalistes l’ont compris, les citoyens sont sur le Web et pour connaître leurs opinions, c’est bien dans la blogosphère qu’il faut aller et Karl Zéro franchit le pas … Mais va-t-il vraiment être un relais entre les citoyens et les politiques ? là est toute la question.

A noter: Mon trackback vers son blog a été bloqué par le modérateur

Mise à jour : 14 mars 2006

Karl Zéro est viré de canal +, d’après l’article paru sur Libé, en juin plus de « vrai journal » … Un fait ou encore une interprétation journalistique ?
La réponse de KZ directement sur son blog nous en dit plus : « j’ai été viré de canal par Libération« .

Finalement, une fin de contrat n’étant pas un licenciement, cet article est bien une interprétation journalistique.

DADVSI – Citoyennement votre !

Via EUCD.Info la lettre d’un entrepreneur au président du groupe UMP, M.Accoyer, et à trois députés UMP.

Extrait :

Le contrôle par les DRM nous renvoie directement aux heures les plus noires de l’histoire. Ce que veulent nous imposer quelques multinationales de l’informatique relève du fascisme et j’emploie ce mot, si lourd, en toute connaissance de cause. Cela dépasse largement les logiques partisanes, les intérêts personnels. Quand vous vous rangez du côté des DRM, vous vous rangez du côté du fascisme. C’est aussi grave que cela.

Parce que c’est bien de ça qu’il s’agit, nous ne luttons pas contre la licence globale, nous simples citoyens, vilains internautes qui enlevons le pain de la bouche à la chaîne artistique, mais bien contre la légalisation des DRM, ces protections numériques qui brident nos usages légitimes et sont une menace pour notre vie privé.

DADVSI – Rien ne va plus !

De rebondissement en volte-face, le feuilleton DADVSI est loin d’être terminé, l’hémicycle c’est Dallas ! Dans la chahut le plus total, l’article I suprimé, a été ré-inclus, amendé, puis repoussé encore une fois par un vote à main levé pour être remplacé de nouveau par son amendement 272.
Ca n’avance pas, l’opposition fait front, la majorité est loin d’être unie. Résultat, les débats sont prolongés, avec six séances de plus mardi, mercredi et jeudi prochain ce qui repousse le vote solennel.

Le combat reprend donc plus que jamais, EUCD.info lance un appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire. Les discussions continuent sur les forums de La Chaîne Parlementaine et de Framasoft. lestelechargements.fr nous informent au plus juste alors que lestelechargment.com persiste dans sa propagande à culpabiliser les internautes par la voix d’artistes manipulés.

Pour plus de détails :

Chasser le spleen avec du Château Chasse-Spleen

Ce fut la chasse au spleen ce soir avec une dégustation verticale de dix millésimes de 1985 à 2003 de Château Chasse-Spleen appellation Moulis en Médoc (Gironde) cru bourgeois exceptionnel …

… Dégustation agrémentée d’un Château Chasse-Spleen Bordeaux blanc 2003 et d’un Oratoire Chasse-Spleen Moulis en Médoc 1998.

Mes préférences sont allées vers les millésimes 2001, 1996 et 1989 pour leur équilibre, leur fraîcheur et leur élégance, et comme au final il n’en faut qu’un je choisis le 96, quoique le 95, plus animal, était très bien aussi …

Le bonheur était-il suffisant ? non puisque la cerise sur le gâteau vînt au dessert avec un « Mortiès tombé du ciel » 2003, nectar 100 % grenache de notre belle région du Languedoc …

Tombé du ciel

…à travers les nuages
quel heureux présage
Pour un amateur de grenache
Dans la fleur de l’âge!

Tombé d’en haut
Sans la moindre goutte d’eau
Pendant l’année 2003
Quand il ne faisait pas froid!

C’est dingue ce qu’on peut trouver comme arômes
Dans ce vin hors norme
Chocolat, cerise, épices, fruits à noyau,
Et cette douce chaleur de l’alcool qui rappelle le Porto!
On voit tomber devant nos yeux et nos narines
Toutes les senteurs de la garrigue
Et un flot de réglisse!

Tombé sur toi
Tombé en pâmoison
Avalé la cigüe
Et même pas mort, yes!

Tombé du ciel,
Du Mas Mortiès,
Un vin à tomber par terre
Surtout si on en boit plusieurs verres!

source: le blog d’Olif

Professionnels du Web et standards – qu’en est-il sur le terrain ?

Depuis plusieurs années, le cheval de bataille de la plupart des spécialistes du Web est de promouvoir les standards, l’intéropérabilité et l’accessibilité numérique. Aujourd’hui qu’en est-il sur le terrain ?

Pour le savoir, OpenWeb Group, groupement d’experts spécialisés dans les standards du Web, a réalisé une série d’interviews croisés mettant sur le grille 4 sociétés professionnelles du Web :

De la prise de conscience de l’accessibilité, en passant par un niveau supérieur de la qualité de production, à l’élargissement du spectre des utilisateurs, c’est indéniable, le Web devient plus citoyen.

Mais même si certains professionnels de terrain ont commencé à sensibiliser leurs clients bien avant la sortie de la loi sur l’égalité numérique le 12 janvier 2005, l’enjeu de l’accessibilité a vraiment pris toute son importance à ce moment là.

A lire sur OpenWeb.org tous les détails de cette série d’interviews croisés présentée en cinq parties :

  1. Présentation des interviewés
  2. Migrer vers les standards
  3. Utiliser les standards
  4. Communiquer sur les standards
  5. L’avenir des standards

DADVSI – dernier round aujourd’hui

Un billet vite fait parce que je n’ai pas trop le temps, via le journal du net :

Coup de théâtre hier au soir :

le gouvernement annonce le retrait de l’article premier du texte de loi. Lequel est remplacé par un nouvel amendement, numéroté 272, qui institue quatre exceptions au droit d’auteur :

  • exception aux droits de reproduction pour certains actes techniques de reproduction provisoire, qui ne sont donc pas soumis à autorisation des titulaires de droits (notamment les caches des serveurs des fournisseurs d’accès et les copies techniques effectuées par les utilisateurs d’ordinateurs en vue d’un accès plus rapide aux sites Web) ;
  • accès élargi aux œuvres par les personnes affectées d’un handicap consistant en une déficience importante psychique, auditive, visuelle ou motrice ;
  • exception en faveur des bibliothèques et services d’archives accessibles au public ;
  • exception encadrée en faveur de la presse, pour lui permettre d’exercer sa mission d’information et lui éviter l’insécurité juridique liée à l’inclusion d’œuvres dans ses reportages.

Plus de trace, donc, des amendements 153 et 154, adoptés en décembre et qui légalisaient le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs.

Le sprint législatif final.

Au final, 278 amendements ont été déposés à la date de la reprise du débat à l’Assemblée nationale, le 7 mars. Soit 158 de plus que lors du premier examen en décembre 2005. Tous doivent faire l’objet d’un vote d’ici la nuit du jeudi 9 mars. A la demande du groupe des députés socialistes, le texte de loi dans son ensemble fera l’objet d’un vote à scrutin public le 14 mars prochain. S’il est adopté, le texte sera ensuite transmis pour examen au Sénat. Comme le fixent les règles de la procédure d’urgence, le texte sera soumis à une seule lecture, au lieu de deux. Si les députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d’accord au terme de cette lecture, le projet partira immédiatement en commission mixte paritaire (composée à parité de représentants des deux chambres).

Encore une journée chaude en perspective !

A lire sur le journal du Net:

À lire également Sauvons le Droit d’Auteur par le député Frédéric Dutoit.

Sarko lance un site pour les femmes

Je m’énerve sur mes problèmes de femme seule dans cette société, et voilà que Sarko ouvre le site Agora-elles spécialement pour nous les meufs, pour qu’on s’exprime, qu’on raconte toutes nos misères, nos réalités, les injustices et les discriminations que nous rencontrons encore (ou plutôt que nous rencontrons toujours, moi je vous le dis !).

Mince alors ! Mais il nous fait le coup du séducteur, le bougre, en prenant de l’avance sur notre D Day. Et oui, faut pas rêver, fallait au moins la « Journée Internationale des femmes » comme prétexte.

Si j’osais … j’ai matière à l’alimenter son site, dommage qu’il ne soit pas neutre. 😉

Le sénat a adopté le CV anonyme

Hier, tôt dans la matinée, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’égalité des chances. Cette loi crée notamment le contrat première embauche (CPE), contre lequel des manifestations sont organisées en France aujourd’hui. Elle inscrit également, mais ça les médias en parlent beaucoup moins, le principe du CV anonyme pour lutter contre les discriminations à l’embauche, ce qui concerne tout le monde, car ne l’oublions pas, il n’y a pas que les jeunes qui ont des problèmes pour trouver un job … c’est TOUT LE MONDE !

Bref selon le principe, terminé l’état civil sur le CV, plus de nom, ni prénom, ni sexe, ni adresse, ni âge, ni nationalité, encore moins de photo et pas d’informations manuscrites, rien ne doit être mis qui puisse identifier le candidat.

Les entreprises devront modifier leur méthode de traitement des candidatures à l’embauche pour se baser désormais sur des critères un peu plus « objectifs », offrant ainsi une nouvelle chance pour accéder aux fameux entretiens.

Mais après ? Est-ce pour autant que la discrimination à l’embauche va s’arrêter ….. Mais non, bien sûr, ne rêvons pas. J’ai déjà testé. Ce n’est que reculer pour mieux sauter comme notre état civil ou notre âge qui nous saute à la figure dès qu’on franchit la porte de l’employeur.

Même si le CV épuré donne une chance de rencontrer en face à face un DRH, il n’en reste pas moins que les préjugés restent et le vrai problème est là ! Et il n’y a rien de plus désagréable que de lire sur le visage de la personne qui vous reçoit sa déception quand elle s’attend à rencontrer quelqu’un de plus jeune, ou de plus … , enfin de moins …

Alors bon, tant que les mentalités ne changeront pas … on continuera à nager en pleine hypocrisie.

Mise à jour du 10 mars : qu’en pensent les DRH ?

En quoi la loi DADVSI concerne Madame Michu ?

Tout le monde écoute de la musique, tout le monde a au moins un lecteur CD, une chaîne hifi, alors tout le monde est concerné par les mesures de protections techniques prévues par la loi DADVSI [1] même Madame Michu. Car ces protections peuvent tout simplement empêcher la lecture d’un CD sur un lecteur non compatible …

Tristan Nitot apporte notamment son témoignage sur LesTelechargements.FR, blog indépendant d’information sur le débat loi DADvSI, DRM et téléchargements. Il nous raconte dans une vidéo la déception de son fils à Noël quand il n’a pas pu écouter son premier CD tout neuf dans son lecteur tout neuf apportés par le père-Noël….

Alors, Madame Michu, avant d’acheter un quelconque CD lisez bien les étiquettes, comme celle du genre : « la lecture sous tout type d’appareil n’est pas garantie, système protégé par copie controle« , parce qu’arrivée à la maison, il n’est pas sûr du tout que votre chaîne puisse lire votre CD tout neuf.

Voilà donc quel est le type de protections techniques que souhaitent légaliser prochainement le gouvernement français et contre lesquelles nous devons lutter.

Notes

[1] DRM : Digital Rights Management

Humeurs rangées dérangées et dérangeantes d'un électron libre